Statuts
STATUTS de l'UNION des CLUBS CINEMA VIDEO RHONE-ALPES et AUVERGNE
Titre 1 : But et composition de l'Association
Article 1
Dans les présents statuts, la mention « Club ou Atelier » désigne soit un groupement de ciné-vidéastes réunis en association, soit dans une association plus générale, la section de ce Club ou Atelier plus spécialement consacré au cinéma ou à la vidéo.
Il est fondé à Annecy le Vieux, sous le nom :Union Cinéma -Vidéo Rhône-Alpes et Auvergne dite U.C.V.7 , une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour objet sous l'égide de la Fédération française de Cinéma et Vidéo :
-D ‘assurer la liaison ,dans un climat de sympathie mutuelle, entre tous les cinéastes et d'assurer la liaison entre tous les clubs et ateliers et les adhérents individuels existant au sein des Régions économiques de Rhône-Alpes et Auvergne (académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand ) soit la 7ème région de la F.F.C.V
-d'apporter aux clubs et Ateliers l'aide technique susceptible de stimuler la production de films ou vidéogrammes et de promouvoir l'enrichissement culturel de cette forme de loisir.
-d'assurer l'organisation des Rencontres Régionales ainsi que toutes les manifestations dans le cadre de la F.F.C.V.
-d'accorder son patronage officiel aux festivals, rencontres ou concours organisés par les clubs ou ateliers appartenant à l'Union Régionale.
de représenter les clubs et ateliers de l'Union Régionale au sein du Comité de direction de la F.F.C.V. par l'intermédiaire de son Président ou en cas d'impossibilité par un membre de son bureau.
La durée de l'U.C.V.7 n'est pas limitée dans le temps.
Article 2
Le siège social de l'U.C.V.7 est fixé à Annecy le Vieux.(référence Préfecture : 004384)
Il peut toutefois être transféré dans les limites des Régions Rhône-Alpes et Auvergne , par simple décision du bureau U.C.V.7.
Article 3
L'Association se compose de membres effectifs qui sont constitués obligatoirement par les Clubs et Ateliers et par les adhérents Individuels localisés dans la région Rhône-Alpes et Auvergne , à jour de leurs cotisations à la F.F.C.V. et à l'U.C.V.7.
TITRE 2 :ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 4
L'U.C.V.7 est administrée par un bureau Régional dont le nombre des membres est compris entre six et neuf , élus à scrutin secret par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles
Dans le cas ou un membre du bureau quitterait son poste , par démission ou révocation par l'Assemblée Générale, avant le terme prévu ; il sera pourvu à son remplacement lors des élections à l'Assemblée Générale suivante jusqu'au terme du mandat en cours.
Les élections du bureau auront lieu à la fin de l' Assemblée Générale. Puis à l'issue de celle-ci, le bureau réuni en privé , choisira parmi ses membres, au scrutin secret, un(e) Président(e) , un(e) Vice- Président(e) ,un (e) trésorier(e), un (e) secrétaire. Une demande de candidatures sera adressée par lettre ordinaire aux Clubs et Ateliers quinze jours au moins avant l'élection en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale .
Les membres du bureau s'interdisent de tirer profit ou un avantage quelconque de leurs fonctions. Ils remettront périodiquement au Trésorier les justificatifs de leurs frais occasionnés dans l'accomplissement de leurs taches administratives ou de représentation missionnées par le Président .
Article 5
Le bureau U.C.V.7 est composé de :
-Un Président
-Un Vice-Président
-un trésorier
-une secrétaire
-De deux à cinq Conseillers qui peuvent se voir confier des charges particulières.
Le Président a la charge de l'organisation de l'association et dirige avec le bureau les travaux des Assemblées Générales .Il signe tous les documents engageant la responsabilité morale ou financière de l'association en exécution des décisions du bureau U.C.V.7 ou de celles de l'Assemblée Générale .Il peut toutefois déléguer ses pouvoirs momentanément à un membre du bureau.
Article 6
L e bureau se réunit au moins une fois par an .Il prépare l'Assemblée Générale et en établit l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale comprend les clubs et les membres individuels de l'U.C.V.7. Elle se réunit une fois par an au moins. La date en est fixée par le bureau. .Elle peut être réunie exceptionnellement à l'initiative du bureau U.C.V.7 ou sur la demande du tiers au moins des membres de l'Association.
Les convocations à l'Assemblée générale sont envoyées par courrier ordinaire, au moins quinze jours avant la date fixée aux Clubs et Ateliers et adhérents Individuels .
-L'ordre du jour comprendra obligatoirement :
-le rapport moral du Président
-le rapport financier du Trésorier.
Ils seront soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Chaque Président de Club ou d'Atelier représente de facto les membres de son Club ou Atelier. Il disposera donc pour les votes du nombre de voix correspondant au nombre des adhérents de son Club ou Atelier .Un membre Individuel ne représente que lui même et éventuellement le membre Individuel qui lui a donné son pouvoir. Il ne peut être mandaté pour représenter un Club ou Atelier.
L'Assemblée Générale est valablement constituée si les Présidents de Clubs présents ou leurs mandants représentent au moins 25/100 èmes des membres de l'U.C.V.7 .. Si le quorum n'est pas atteint , l'Assemblée Générale sera à nouveau convoquée dans un délai minimum de quinze jours et elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les Présidents de Clubs et d'Ateliers ou leurs mandants et les membres Individuels participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Les adhérents des Clubs peuvent prendre part à la discussion mais n'ont pas le droit de vote.
Si un Président de Club ou d'Atelier ne peut se faire représenter par un membre de son Club, il peut alors adresser son pouvoir à un autre Président de Club ou d'Atelier, à un membre du bureau ou au Président de l' U.C.V.7. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs .En cas de dépassement, les pouvoirs peuvent être répartis, par le Président parmi les Présidents de Club ou d'Atelier .
En dehors de l'Assemblée Générale annuelle, les membres de lU.C.V.7 peuvent se retrouver en réunions d'informations de formation ou toutes autres raisons.
Article 7
Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau U.C.V.7 . Il serait destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts et a définir le détail des activités de l'U.C.V.7.Il devra ensuite être adopté par l'Assemblée Générale.
TITRE 3 : RESSOURCES ANNUELLES
Article 8
Les ressources annuelles de l'U.C.V.7 comprennent :
1-Les cotisations de chaque membres des Clubs ou ateliers et la part de la cotisation des membres Individuels reversée par la F.F.C.V. à l'U.C.V.7
2-les subventions de l'Etat, des Régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés, de la F.F.C.V.ainsi que tous organismes divers.
3-les ressources crées à titre exceptionnel : bénéfice de manifestations, expositions, gala etc...
4-les ressources peuvent provenir du revenu du portefeuille, des fournitures ou de services rendus.
Les fonds appartenant à l'U.C.V.7 sont versés à un compte bancaire ou à un compte courant postal ou les deux. Seuls le Président et le Trésorier de l' U.C.V.7 peuvent effectuer les retraits ou versements.
TITRE 4 :MODIFICATION des STATUTS
Article 9
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, soit sur la proposition du bureau U.C.V.7 soit des Clubs ou Ateliers représentant au moins le quart des membres de l'U.C.V.7.Toutes propositions de modification des statuts doit être portée à la connaissance des Clubs ou Ateliers et des membres Individuels au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
TITRE 5 : DISSOLUTION
Article 10
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'U .C.V.7 doit comprendre les Clubs ou Ateliers et membres Individuels Clubs ou Ateliers représentants au moins les deux tiers des membres de l'U.C.V.7
Cette condition réunie, la dissolution de l'U.C.V.7 ne peut être prononcée que par une majorité des deux tiers des mandats présents ou représentés .
Article 11
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'U.C.V.7.
Après apurement des comptes, l'attribution de l'actif net sera faite au profit des Clubs ou Ateliers de l'U.C.V.7 et des membres Individuels au prorata du nombres de membres déclarés pour ce qui concerne chaque Clubs ou Ateliers.
Ces statuts ont été adoptés le 21 novembre 2004 (AG de BOURG en Bresse)
Fait à Annecy le Vieux
le Président del'U.C.V.7
:
Titre 1 : But et composition de l'Association
Article 1
Dans les présents statuts, la mention « Club ou Atelier » désigne soit un groupement de ciné-vidéastes réunis en association, soit dans une association plus générale, la section de ce Club ou Atelier plus spécialement consacré au cinéma ou à la vidéo.
Il est fondé à Annecy le Vieux, sous le nom :Union Cinéma -Vidéo Rhône-Alpes et Auvergne dite U.C.V.7 , une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour objet sous l'égide de la Fédération française de Cinéma et Vidéo :
-D ‘assurer la liaison ,dans un climat de sympathie mutuelle, entre tous les cinéastes et d'assurer la liaison entre tous les clubs et ateliers et les adhérents individuels existant au sein des Régions économiques de Rhône-Alpes et Auvergne (académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand ) soit la 7ème région de la F.F.C.V
-d'apporter aux clubs et Ateliers l'aide technique susceptible de stimuler la production de films ou vidéogrammes et de promouvoir l'enrichissement culturel de cette forme de loisir.
-d'assurer l'organisation des Rencontres Régionales ainsi que toutes les manifestations dans le cadre de la F.F.C.V.
-d'accorder son patronage officiel aux festivals, rencontres ou concours organisés par les clubs ou ateliers appartenant à l'Union Régionale.
de représenter les clubs et ateliers de l'Union Régionale au sein du Comité de direction de la F.F.C.V. par l'intermédiaire de son Président ou en cas d'impossibilité par un membre de son bureau.
La durée de l'U.C.V.7 n'est pas limitée dans le temps.
Article 2
Le siège social de l'U.C.V.7 est fixé à Annecy le Vieux.(référence Préfecture : 004384)
Il peut toutefois être transféré dans les limites des Régions Rhône-Alpes et Auvergne , par simple décision du bureau U.C.V.7.
Article 3
L'Association se compose de membres effectifs qui sont constitués obligatoirement par les Clubs et Ateliers et par les adhérents Individuels localisés dans la région Rhône-Alpes et Auvergne , à jour de leurs cotisations à la F.F.C.V. et à l'U.C.V.7.
TITRE 2 :ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 4
L'U.C.V.7 est administrée par un bureau Régional dont le nombre des membres est compris entre six et neuf , élus à scrutin secret par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles
Dans le cas ou un membre du bureau quitterait son poste , par démission ou révocation par l'Assemblée Générale, avant le terme prévu ; il sera pourvu à son remplacement lors des élections à l'Assemblée Générale suivante jusqu'au terme du mandat en cours.
Les élections du bureau auront lieu à la fin de l' Assemblée Générale. Puis à l'issue de celle-ci, le bureau réuni en privé , choisira parmi ses membres, au scrutin secret, un(e) Président(e) , un(e) Vice- Président(e) ,un (e) trésorier(e), un (e) secrétaire. Une demande de candidatures sera adressée par lettre ordinaire aux Clubs et Ateliers quinze jours au moins avant l'élection en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale .
Les membres du bureau s'interdisent de tirer profit ou un avantage quelconque de leurs fonctions. Ils remettront périodiquement au Trésorier les justificatifs de leurs frais occasionnés dans l'accomplissement de leurs taches administratives ou de représentation missionnées par le Président .
Article 5
Le bureau U.C.V.7 est composé de :
-Un Président
-Un Vice-Président
-un trésorier
-une secrétaire
-De deux à cinq Conseillers qui peuvent se voir confier des charges particulières.
Le Président a la charge de l'organisation de l'association et dirige avec le bureau les travaux des Assemblées Générales .Il signe tous les documents engageant la responsabilité morale ou financière de l'association en exécution des décisions du bureau U.C.V.7 ou de celles de l'Assemblée Générale .Il peut toutefois déléguer ses pouvoirs momentanément à un membre du bureau.
Article 6
L e bureau se réunit au moins une fois par an .Il prépare l'Assemblée Générale et en établit l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale comprend les clubs et les membres individuels de l'U.C.V.7. Elle se réunit une fois par an au moins. La date en est fixée par le bureau. .Elle peut être réunie exceptionnellement à l'initiative du bureau U.C.V.7 ou sur la demande du tiers au moins des membres de l'Association.
Les convocations à l'Assemblée générale sont envoyées par courrier ordinaire, au moins quinze jours avant la date fixée aux Clubs et Ateliers et adhérents Individuels .
-L'ordre du jour comprendra obligatoirement :
-le rapport moral du Président
-le rapport financier du Trésorier.
Ils seront soumis au vote de l'Assemblée Générale.
Chaque Président de Club ou d'Atelier représente de facto les membres de son Club ou Atelier. Il disposera donc pour les votes du nombre de voix correspondant au nombre des adhérents de son Club ou Atelier .Un membre Individuel ne représente que lui même et éventuellement le membre Individuel qui lui a donné son pouvoir. Il ne peut être mandaté pour représenter un Club ou Atelier.
L'Assemblée Générale est valablement constituée si les Présidents de Clubs présents ou leurs mandants représentent au moins 25/100 èmes des membres de l'U.C.V.7 .. Si le quorum n'est pas atteint , l'Assemblée Générale sera à nouveau convoquée dans un délai minimum de quinze jours et elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Les Présidents de Clubs et d'Ateliers ou leurs mandants et les membres Individuels participent à l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Les adhérents des Clubs peuvent prendre part à la discussion mais n'ont pas le droit de vote.
Si un Président de Club ou d'Atelier ne peut se faire représenter par un membre de son Club, il peut alors adresser son pouvoir à un autre Président de Club ou d'Atelier, à un membre du bureau ou au Président de l' U.C.V.7. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs .En cas de dépassement, les pouvoirs peuvent être répartis, par le Président parmi les Présidents de Club ou d'Atelier .
En dehors de l'Assemblée Générale annuelle, les membres de lU.C.V.7 peuvent se retrouver en réunions d'informations de formation ou toutes autres raisons.
Article 7
Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau U.C.V.7 . Il serait destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts et a définir le détail des activités de l'U.C.V.7.Il devra ensuite être adopté par l'Assemblée Générale.
TITRE 3 : RESSOURCES ANNUELLES
Article 8
Les ressources annuelles de l'U.C.V.7 comprennent :
1-Les cotisations de chaque membres des Clubs ou ateliers et la part de la cotisation des membres Individuels reversée par la F.F.C.V. à l'U.C.V.7
2-les subventions de l'Etat, des Régions, des départements, des communes et des établissements publics et privés, de la F.F.C.V.ainsi que tous organismes divers.
3-les ressources crées à titre exceptionnel : bénéfice de manifestations, expositions, gala etc...
4-les ressources peuvent provenir du revenu du portefeuille, des fournitures ou de services rendus.
Les fonds appartenant à l'U.C.V.7 sont versés à un compte bancaire ou à un compte courant postal ou les deux. Seuls le Président et le Trésorier de l' U.C.V.7 peuvent effectuer les retraits ou versements.
TITRE 4 :MODIFICATION des STATUTS
Article 9
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, soit sur la proposition du bureau U.C.V.7 soit des Clubs ou Ateliers représentant au moins le quart des membres de l'U.C.V.7.Toutes propositions de modification des statuts doit être portée à la connaissance des Clubs ou Ateliers et des membres Individuels au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale.
TITRE 5 : DISSOLUTION
Article 10
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'U .C.V.7 doit comprendre les Clubs ou Ateliers et membres Individuels Clubs ou Ateliers représentants au moins les deux tiers des membres de l'U.C.V.7
Cette condition réunie, la dissolution de l'U.C.V.7 ne peut être prononcée que par une majorité des deux tiers des mandats présents ou représentés .
Article 11
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'U.C.V.7.
Après apurement des comptes, l'attribution de l'actif net sera faite au profit des Clubs ou Ateliers de l'U.C.V.7 et des membres Individuels au prorata du nombres de membres déclarés pour ce qui concerne chaque Clubs ou Ateliers.
Ces statuts ont été adoptés le 21 novembre 2004 (AG de BOURG en Bresse)
Fait à Annecy le Vieux
le Président del'U.C.V.7
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