Documents pouvant être utiles aux clubs donnés sous toute réserve à titre d'exemple

1 AUTORISATION POUR FILMER EN ENTREPRISE 

2 AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGES, PHOTOS, FILMS, DOCUMENTS SUR TOUT SUPPORT

3 CONVENTION DE REALISATION

 
1 AUTORISATION POUR FILMER EN ENTREPRISE 

 

 

Exemplaire à conserver par l'Entreprise

Logo de l'entreprise

(Adresse,Tel, R.C, SIRET etc.)

.................................................

.................................................

.................................................

Je, soussigné(e) (nom, prénom)............................................................................................................

salarié(e) de la Société ..........................................................................................................................

autorise, à titre gratuit, Ala reproduction, la diffusion de mon image et de ma voix ainsi que la parution de mon nom au générique du film, à but culturel et non professionnel, intitulé « ................................................................ »,

en cours de réalisation en (date) .................., par l'association (nom et adresse).........................................................

......................................................................................................................................................................................................

Ce film pourra être présenté dans des Universités inter-âges, Maisons de retraite, Associations culturelles et également participer à des concours lors de festivals régionaux ou nationaux.

Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de la stricte application de la législation relative au respect du droit à l'image, de la vie privée et de la dignité de la personne.

La présente autorisation est valable pour une durée permanente, personnelle, incessible et sur tout support.

Fait en double exemplaire à ............................................... le ...........................................

Signature

Exemplaire Etablissement Donateur

 

Je, soussigné(e).......................................................................................................................................................................

Agissant en qualité de.............................................................................................................................................................

Autorise (nom et adresse de la personne ou de l'organisme) .................................................................................................

pour les besoins de son film, à but culturel et non professionnel, intitulé « ........................................................... »,

en cours de réalisation en (date)............................................................... :

• à mentionner le (les) nom(s) du (des) donateur(s) au générique,

• à utiliser les images, photos, films, documents, cédés à titre gracieux.

Ce film pourra être présenté dans (lieux de diffusion).........................................................................................................

et également participer à des concours lors de festivals régionaux ou nationaux.

Ces dispositions sont prises dans le cadre de la stricte application de la législation relative au respect du droit à l'image, de la vie privée et de la dignité de la personne.

La présente autorisation est valable pour une durée permanente, personnelle, incessible et sur tout support.

Liste  des pièces fournies :

Fait en double exemplaire à ................................... Le ..........................................

Signatures

 

3 - CONVENTION DE REALISATION

 

 

 

ENTRE

L'association dénommée : « ...................................................................... »

Dont le siège est établi : ...........................................................................

Représentée par : .................................... en qualité de : .........................

Désignée ci-après LE PRODUCTEUR, d'une part

ET

L'association dénommée : « Club ................................»

Dont le siège est établi : .............................................
Représentée par :   .................................. en qualité de : Président

Désignée ci-après LE REALISATEUR, d'autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit.

Article 1 : OBJET

Le Producteur confie au Réalisateur la fabrication d'une œuvre audiovisuelle dont le contenu et les conditions de réalisation sont définies dans un document intitulé « Projet de Production » annexé à la présente convention.

 

 

Article 2 : MISSIONS

 

CONCEPTION :

Le Réalisateur en détermine les orientations techniques et artistiques tant dans les aspects visuels que sonores et lumières.

 

TOURNAGE :

Il réalise les prises de vues et prises de son avec les matériels et les opérateurs de son choix.

Il assure le découpage des séquences du scénario, la sélection et l'organisation des lieux de tournage, le choix des ambiances lumineuses.

 

MONTAGE :

Il met en forme les titrages et les textes éventuels, procède à l'enregistrement des commentaires et des compléments musicaux avec les intervenants de son choix et en effectue l'assemblage final avec les séquences provenant du tournage.

 

Article 3 : LIVRAISON

 

A l'issue du montage, le Réalisateur présente au Producteur un DVD de pré-réalisation afin de recueillir son acceptation par signature d'un « Bon à graver ».

 

Cette formalité étant accomplie, le Réalisateur remet au Producteur un DVD de la réalisation finale, ainsi que les supports contenant la totalité des rushes provenant des séances de tournages.

 

 

Article 4 : PROPRIETE ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE

 

L'œuvre audiovisuelle ainsi que les rushes et tous les éléments sonores ou écrits ayant contribué a sa réalisation remis au Producteur devient sa propriété exclusive.

 

 

Article 5 : DIFFUSION - REPRODUCTION

 

Le Producteur se réserve seul la liberté de duplication de l'œuvre réalisée, et de sa diffusion auprès des personnes et organismes de son choix.

Parallèlement le Réalisateur s'interdit donc toute action dans ce domaine.

Le Producteur autorise cependant le Réalisateur à conserver un exemplaire de l'œuvre audiovisuelle faisant l'objet de la présente convention aux fins exclusives de support d'études et de formation de ses membres, strictement au cours des réunions du club et donc à l'exclusion de toute diffusion en de quelconques domiciles privés et

lieux publics.

 

 

Article 6 : RESPONSABILITES - DROIT A L'IMAGE

 

Le Producteur déclare au Réalisateur avoir sollicité et obtenu les autorisations nécessaires tant pour les lieux de tournages que pour les individus filmés et être de ce fait en conformité avec le droit à l'image vis à vis des personnes concernées.

Il dégage toute responsabilité du Réalisateur dans les plaintes dont l'œuvre pourrait faire l'objet dans ce domaine et renonce ainsi à tout recours à son encontre.

 

 

Article 7 : FINANCEMENT

 

Compte tenu des différents matériels et équipements de tournage et de montage à mettre en œuvre, des frais de déplacements à engager par les intervenants et des supports vidéo et divers consommables à utiliser, le Producteur s'engage à dédommager forfaitairement le Réalisateur à hauteur de ..................euros.

 

 

 

Fait à............................, le......../........./...............

 

 

Pour Le Producteur Pour le Réalisateur